J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19074
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Arrêté du 6 décembre 1999 portant affectation (direction générale des impôts)
NOR : ECOL9900140A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999 :
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont affectés, avec leur grade, aux directions désignées ci-après :
M. Menissez (Bernard), direction des services fiscaux de la Dordogne ;
M. Audubert (Pierre), services centraux.
Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, avec leur grade, aux directions désignées ci-après :
M. Taburet (Gérard), direction des services fiscaux de la Haute-Garonne ;
M. Gout (Maurice), direction des services fiscaux de Paris-Est ;
M. Desserouer (Pierre), direction régionale de Bretagne ;
M. Pradel (Claude), direction des services fiscaux du Rhône ;
M. Provot (Maurice), direction des services fiscaux des Yvelines ;
M. Pecqueux (Jean-Paul), direction des services fiscaux de l'Essonne ;
M. Nizoux (Jean), services centraux ;
M. Courtial (Jean-Pierre), direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes ;
M. Duhart (Claude), direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. Klendek (Serge), direction régionale de Rhône-Alpes ;
M. Honore (Roland), direction des services fiscaux de Paris-Est ;
M. Cano (Marc), services centraux ;
M. Willay (Christian), direction des services fiscaux du territoire de Belfort.